Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne L’Univers des p’tits grands.
Vendeur : Alexandra Brochiero – Entrepreneur individuel
Nom commercial : L’Univers des p’tits grands
SIREN : 993 420 553
SIRET : 993 420 553 00014
Adresse : 36 avenue des Cévennes, 30400 Villeneuve-lès-Avignon, France
E-mail : luniversdesptitsgrands@gmail.com
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
2. Produits
L’Univers des p’tits grands propose notamment des créations éducatives et ludiques destinées aux jeunes enfants, fabriquées et préparées avec soin, ainsi que des produits pouvant être personnalisés.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.
Les photographies et visuels sont présentés aussi fidèlement que possible. De légères différences peuvent exister du fait notamment de la fabrication artisanale, des réglages d’écran ou des matériaux utilisés, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
L’Univers des p’tits grands se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment son adresse de livraison et les informations nécessaires à une éventuelle personnalisation.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve des droits légaux du consommateur.
Une confirmation de commande est adressée par voie électronique.
5. Personnalisation
Pour les articles personnalisés, le client doit vérifier attentivement le prénom, le texte, les couleurs, options ou autres informations renseignées avant de valider sa commande.
L’Univers des p’tits grands ne pourra être tenu responsable d’une erreur provenant des informations communiquées par le client.
6. Paiement
Le paiement est effectué par l’un des moyens proposés sur la boutique lors de la commande.
La commande est mise en préparation après confirmation du paiement.
7. Préparation et expédition
Les produits sont préparés et expédiés dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sauf délai particulier clairement indiqué sur la fiche produit.
Ce délai de préparation peut varier selon le produit, son niveau de personnalisation et la disponibilité des stocks.
Le délai d’acheminement du transporteur s’ajoute au délai de préparation et dépend du mode de livraison sélectionné.
En cas de difficulté exceptionnelle susceptible d’entraîner un retard, le client sera informé dans les meilleurs délais.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Le client doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de son adresse.
Les modalités, tarifs et délais estimatifs de livraison applicables sont indiqués lors de la commande ou dans la politique d’expédition de la boutique.
9. Droit de rétractation
Pour les produits non personnalisés et lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose du délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le client doit informer L’Univers des p’tits grands de sa décision de se rétracter par une déclaration claire adressée à : luniversdesptitsgrands@gmail.com.
Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement de la boutique.
Exception – produits personnalisés :
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Par conséquent, les créations réalisées spécialement selon les choix du client, notamment celles personnalisées avec un prénom ou des caractéristiques spécifiques demandées par celui-ci, ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation, sous réserve des garanties légales applicables en cas de produit défectueux ou non conforme.
10. Produits numériques
Lorsque des contenus numériques sont proposés en téléchargement, leurs caractéristiques et modalités de fourniture sont précisées sur la fiche produit.
Lorsque la loi le permet, la fourniture immédiate d’un contenu numérique avant l’expiration du délai de rétractation peut entraîner la perte du droit de rétractation après accord préalable exprès du consommateur et reconnaissance par celui-ci de la perte de ce droit, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
11. Produit endommagé, erreur ou non-conformité
Si un produit reçu est endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter rapidement L’Univers des p’tits grands à luniversdesptitsgrands@gmail.com, en indiquant son numéro de commande et en joignant, lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater le problème.
Cette procédure ne limite pas les droits du consommateur au titre des garanties légales.
12. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Il bénéficie également de la garantie relative aux vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
13. Propriété intellectuelle
Les créations, illustrations, textes, designs, supports pédagogiques, fiches, jeux, documents numériques et autres contenus commercialisés ou présentés par L’Univers des p’tits grands sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Leur achat est destiné à l’usage prévu par le produit et n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au client.
Toute reproduction, diffusion, modification, revente ou exploitation commerciale non autorisée des créations et contenus est interdite.
14. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.
15. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
L’Univers des p’tits grands
E-mail : luniversdesptitsgrands@gmail.com
Une solution amiable sera recherchée en priorité.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie.
17. Modification des CGV
L’Univers des p’tits grands peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.